PORTES OUVERTES

PORTES OUVERTES le jeudi 21 mars 2019 chez  SPORT NATURE

Journée sous le signe de la réglementation, de l’évolution du code du sport et de son impact pour les collectivités.

Intervention de la société APAVE avec Olivier ESCULIER, responsable de produits équipements sportifs et aires de jeux.

En raison des nouvelles obligations réglementaires et du renforcement de la surveillance du marché,
nous vous proposons un moment d’échanges afin de répondre à vos interrogations.

Ordre du jour :

Rendez vous d’information sur les équipements sportifs. obligations des gestionnaires et des exploitants

Les équipements sportifs ne doivent pas pouvoir porter atteinte à la santé des personnes (Art. L421-3 du Code de la consommation).

La société APAVE vous propose d’exposer les grandes lignes de la législation (durée : environ 2 heures)

Les buts de football, handball, basket-ball et hockey en salle ou sur gazon : Les impacts suite à la modification des articles R322-19 à R322-26 du Code du sport par le décret n°2016-481 du 18 avril 2016 :

• 
  Les nouvelles exigences de sécurité
• Le renforcement de la surveillance et des vérifications notamment auprès des exploitants

Les autres équipements sportifs :
Les poteaux de tennis, rugby, volleyball, mur d’escalade, skate parc….

• L’obligation générale de sécurité pour les exploitants et gestionnaires.
• Les exigences relatives à la mise sur marché des produits

Vous souhaitez recevoir une invitation, inscrivez vous dès à présent çi dessous